Le DPE dans les annonces immobilières - 03/03/2022

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier, et permet d’informer le futur occupant des lieux de sa future consommation d’énergie et de l’impact du bâtiment sur l’environnement. Depuis le 1er janvier dernier, deux nouvelles obligations sont apparues, elles concernent l’obligation de mentionner certaines informations du diagnostic de performance énergétique dans l’annonce immobilière de vente ou de location.

En premier lieu, il convient de noter dans toute annonce immobilière, peu importe son support, internet ou papier, l’estimation annuelle du budget consacré à la consommation énergétique du bien. Cette information constitue un critère très important et d’autant plus important en ce moment où la hausse des tarifs des énergies est très marquée. La seconde information à noter dans l’annonce est la classe énergétique du bien vendu ou loué, sous peine d’une sanction de trois mille euros pour une personne physique pouvant aller jusqu’à quinze mille euros pour une personne morale.

Rappelons que les logements les plus énergivores seront très bientôt interdits à la location. L’information doit obligatoirement figurer selon la formule « logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou G) ». Cette obligation découle de l’arrêté du 22 décembre 2021 publié le 29 décembre au Journal Officiel et a pour but de pénaliser les passoires thermiques.