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Dès lors qu’un bâtiment collectif ou un local professionnel a été construit avant le 1er juillet 1997, son ou ses propriétaires ont l’obligation de faire établir un Dossier Technique Amiante (DTA), un document qui va faire office de vaste historique amiante pour bien visé.
De ce fait, si un prestataire de maintenance ou d’entretien doit intervenir dans ce bâtiment, il va en premier lieu consulter ce document qui lui permettra de savoir s’il doit mettre en place des mesures de protection spécifiques pour accomplir sa mission.
Quelle que soit la destination du bâtiment, un expert du risque amiante comme CA Diag Immo dans les Hautes-Alpes, cerifié Amiante avec mention et SS4, devra intervenir et établir un dossier qui contiendra les repérages amiante réalisés, les recommandations formulées à ce jour par les spécialistes, l’historique des travaux ainsi qu’une fiche synthétique.
Évolutif par excellence, le DTA doit être mis à jour dès lors que ce contenu connaît une modification. CA Diag Immo peut se charger de cette actualisation si vous le désirez.
Elles seront aussi présentes pour vous rappeler à qui le Dossier Technique Amiante doit être transmis puisque différentes règles doivent obligatoirement être respectées.
En effet, le DTA doit être transmis à tous les occupants (dans le cas d’un immeuble d’anticipation), aux représentants du personnel (dans le cas des locaux d’activité), aux directeurs de l’entreprise (dans le cas des établissements recevant du public) et à la Médecine du Travail dès lors qu’une personne exerce son activité professionnelle depuis le bâtiment.
